Terms of sale

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KAYSOL COUTURE

DerniĂšre mise Ă  jour : Juin 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site est exploité par Kaysol Couture, entreprise individuelle dirigée par Diawara Salamata, immatriculée en France sous le numéro SIRET : 88226185200025.

Adresse du siĂšge :
24 rue Marcel Paul
95490 VaurĂ©al – France

Adresse e-mail de contact :
kaysolcou@gmail.com

Kaysol Couture est une marque spĂ©cialisĂ©e dans la crĂ©ation textile, la confection de vĂȘtements, d’accessoires et la vente de patrons de couture numĂ©riques.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente s’appliquent Ă  l’ensemble des commandes passĂ©es sur le site Kaysol Couture, qu’il s’agisse de produits physiques, de produits personnalisĂ©s ou de produits numĂ©riques.

Toute commande implique l’acceptation sans rĂ©serve des prĂ©sentes CGV par le client, qui reconnaĂźt en avoir pris connaissance avant validation de son achat.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DESCRIPTION

Kaysol Couture propose plusieurs types de produits :

  • Produits physiques : vĂȘtements, accessoires textiles, crĂ©ations artisanales
  • Produits personnalisĂ©s : articles rĂ©alisĂ©s selon les choix du client (taille, prĂ©nom, broderie, tissu, etc.)
  • Produits sur mesure : crĂ©ations entiĂšrement adaptĂ©es aux mesures du client
  • Produits numĂ©riques : patrons de couture au format PDF tĂ©lĂ©chargeable

Les produits sont présentés avec le plus grand soin afin de garantir une information la plus fidÚle possible. Toutefois, de légÚres variations peuvent exister en raison du caractÚre artisanal des créations.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiquĂ©s en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Kaysol Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des produits sélectionnés.

La commande est considérée comme validée uniquement aprÚs confirmation du paiement.

Kaysol Couture se rĂ©serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

  • suspicion de fraude
  • litige antĂ©rieur avec le client
  • problĂšme de paiement

ARTICLE 6 – PRODUITS NUMÉRIQUES (PATRONS PDF)

Les patrons de couture proposés par Kaysol Couture sont des produits numériques téléchargeables immédiatement aprÚs achat.

En validant sa commande, le client reconnaßt expressément :

  • demander l’exĂ©cution immĂ©diate du contrat
  • accepter que le tĂ©lĂ©chargement commence immĂ©diatement aprĂšs paiement
  • renoncer Ă  son droit de rĂ©tractation conformĂ©ment Ă  l’article L221-28 du Code de la consommation

Ainsi, aucun remboursement ne pourra ĂȘtre effectuĂ© aprĂšs tĂ©lĂ©chargement ou accĂšs au fichier.

Les patrons sont destinés à un usage strictement personnel. Toute revente, diffusion ou partage est interdit.

ARTICLE 7 – PRODUITS PERSONNALISÉS ET SUR MESURE

Les produits personnalisés ou réalisés sur demande spécifique du client (broderie, prénom, choix de tissu, dimensions particuliÚres, création unique) ne sont ni échangeables ni remboursables.

ConformĂ©ment Ă  l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne bĂ©nĂ©ficient pas du droit de rĂ©tractation.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS PHYSIQUES)

ConformĂ©ment Ă  la lĂ©gislation europĂ©enne, le client dispose d’un dĂ©lai de 14 jours calendaires Ă  compter de la rĂ©ception de sa commande pour exercer son droit de rĂ©tractation sur les produits physiques non personnalisĂ©s.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 kaysolcou@gmail.com

Conditions de retour :

  • produit non utilisĂ©
  • Ă©tat neuf et propre
  • retour dans son emballage d’origine si possible
  • produit complet

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou défaut du produit.

ARTICLE 9 – RETOURS ET TRAITEMENT

Une fois le retour reçu et vérifié, Kaysol Couture procÚde à :

  • un remboursement
    ou
  • un Ă©change selon la demande du client et la disponibilitĂ©

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, selon les délais bancaires.

Kaysol Couture se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions indiquées.

ARTICLE 10 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE

En cas de produit dĂ©fectueux ou d’erreur de prĂ©paration, le client doit contacter Kaysol Couture dans un dĂ©lai de 48 heures aprĂšs rĂ©ception, accompagnĂ©e de photos du produit concernĂ©.

AprÚs vérification, une solution sera proposée :

  • remplacement du produit
  • rĂ©paration si possible
  • remboursement total ou partiel

ARTICLE 11 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées via différents transporteurs : La Poste, Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, UPS ou tout autre service adapté.

Délais de préparation :

  • accessoires et articles simples : 2 Ă  4 jours ouvrĂ©s
  • vĂȘtements confectionnĂ©s : jusqu’à 14 jours ouvrĂ©s
  • produits personnalisĂ©s ou sur mesure : jusqu’à 14 jours ouvrĂ©s

DĂ©lais de livraison (indicatifs) :

  • France : 2 Ă  5 jours ouvrĂ©s aprĂšs expĂ©dition
  • International : variable selon pays et transporteur

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs.

ARTICLE 12 – ANNULATION DE COMMANDE

Les commandes de produits personnalisĂ©s ou sur mesure ne peuvent ĂȘtre annulĂ©es une fois la production lancĂ©e.

Les produits numĂ©riques ne peuvent pas ĂȘtre annulĂ©s aprĂšs tĂ©lĂ©chargement.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site Kaysol Couture (patrons, designs, visuels, photos, créations, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation Ă©crite.

Les produits sont destinés exclusivement à un usage personnel.

ARTICLE 14 – INTERDICTION DE REVENTE

Il est strictement interdit de revendre, partager ou distribuer les produits numériques ou créations de Kaysol Couture.

Toute violation pourra entraßner des poursuites légales.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Kaysol Couture ne peut ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects liĂ©s Ă  l’utilisation des produits vendus.

L’utilisation des produits reste sous la responsabilitĂ© du client.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Kaysol Couture ne pourra ĂȘtre tenue responsable en cas d’évĂ©nement indĂ©pendant de sa volontĂ© empĂȘchant l’exĂ©cution de la commande (grĂšve, catastrophe, panne transporteur, etc.).

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison et du service client.

Base légale du traitement :

  • exĂ©cution du contrat
  • consentement du client (marketing)

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement et aux obligations légales.

Le client peut demander Ă  tout moment l’accĂšs, la modification ou la suppression de ses donnĂ©es.

ARTICLE 18 – COOKIES

Le site utilise des cookies afin d’amĂ©liorer l’expĂ©rience utilisateur et de rĂ©aliser des statistiques.

Types de cookies utilisés :

  • panier
  • session utilisateur
  • analyse de trafic

Le client peut accepter ou refuser les cookies via son navigateur.

ARTICLE 19 – HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Shopify Inc., garantissant un stockage sécurisé des données conformément aux normes PCI-DSS.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 21 – CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande :
📧 kaysolcou@gmail.com