Terms of service
CONDITIONS GĂNĂRALES DE VENTE ET DâUTILISATION
ARTICLE 1 â IDENTIFICATION DE LâENTREPRISE
Le site Kaysol Couture est exploité par Diawara Salamata (entreprise individuelle), exerçant sous le nom commercial Kaysol Couture, dont le siÚge est situé en France.
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et dâUtilisation rĂ©gissent lâensemble des ventes rĂ©alisĂ©es sur ce site.
ARTICLE 2 â ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passĂ©e sur ce site implique lâacceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes CGV.
Le client reconnaĂźt en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.
ARTICLE 3 â PRODUITS
Kaysol Couture propose :
-
Produits physiques (accessoires, créations textiles)
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Produits personnalisés ou réalisés sur commande
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Produits numériques téléchargeables (patrons PDF)
Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
ARTICLE 4 â PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Kaysol Couture se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 â COMMANDE
Toute commande est considérée comme ferme aprÚs validation du paiement.
Kaysol Couture se rĂ©serve le droit de refuser ou dâannuler toute commande en cas de litige antĂ©rieur ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 â PRODUITS NUMĂRIQUES (PATRONS PDF)
Les patrons PDF sont des contenus numériques accessibles immédiatement aprÚs achat.
En validant sa commande, le client :
-
accepte lâexĂ©cution immĂ©diate du service
-
reconnaßt renoncer expressément à son droit de rétractation une fois le téléchargement effectué
Aucun remboursement ne pourra ĂȘtre accordĂ© aprĂšs tĂ©lĂ©chargement.
ARTICLE 7 â PRODUITS PERSONNALISĂS ET SUR-MESURE
Les produits réalisés sur commande, personnalisés ou confectionnés selon les demandes spécifiques du client ne sont ni repris ni échangés.
Ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 â PRODUITS PHYSIQUES ET DROIT DE RĂTRACTATION
Pour les produits physiques non personnalisĂ©s, le client dispose dâun dĂ©lai lĂ©gal de 14 jours Ă compter de la rĂ©ception pour exercer son droit de rĂ©tractation.
Les frais de retour sont Ă la charge du client, sauf indication contraire.
Les produits doivent ĂȘtre retournĂ©s dans leur Ă©tat dâorigine.
ARTICLE 9 â LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Kaysol Couture ne peut ĂȘtre tenue responsable des retards liĂ©s aux transporteurs.
ARTICLE 10 â ANNULATION
Les commandes de produits personnalisĂ©s ne peuvent ĂȘtre annulĂ©es une fois la production commencĂ©e.
Les produits numériques ne sont pas annulables aprÚs téléchargement.
ARTICLE 11 â PROPRIĂTĂ INTELLECTUELLE
Tous les produits, patrons, visuels, designs et contenus sont la propriété exclusive de Kaysol Couture.
Toute reproduction, revente, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite.
Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement.
ARTICLE 12 â INTERDICTION DE REVENTE
Il est strictement interdit de revendre, partager ou distribuer les patrons, fichiers numériques ou créations Kaysol Couture.
Toute violation pourra entraĂźner des poursuites.
ARTICLE 13 â RESPONSABILITĂ
Kaysol Couture ne saurait ĂȘtre tenue responsable des dommages indirects liĂ©s Ă lâutilisation des produits vendus.
ARTICLE 14 â DONNĂES PERSONNELLES
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont protégées conformément à la politique de confidentialité.
ARTICLE 15 â FORCE MAJEURE
Kaysol Couture ne peut ĂȘtre tenue responsable en cas de retard ou dâimpossibilitĂ© dâexĂ©cution due Ă un Ă©vĂ©nement extĂ©rieur (grĂšve, transporteur, catastrophe, etc.).
ARTICLE 16 â MODIFICATION DES CGV
Kaysol Couture se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur Ă la date de la commande.
ARTICLE 17 â DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 18 â CONTACT
Pour toute question : kaysolcou@gmail.com