Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Le site Kaysol Couture est exploité par Diawara Salamata (entreprise individuelle), exerçant sous le nom commercial Kaysol Couture, dont le siège est situé en France.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’ensemble des ventes réalisées sur ce site.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Kaysol Couture propose :

  • Produits physiques (accessoires, créations textiles)

  • Produits personnalisés ou réalisés sur commande

  • Produits numériques téléchargeables (patrons PDF)

Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Kaysol Couture se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande est considérée comme ferme après validation du paiement.

Kaysol Couture se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 – PRODUITS NUMÉRIQUES (PATRONS PDF)

Les patrons PDF sont des contenus numériques accessibles immédiatement après achat.

En validant sa commande, le client :

  • accepte l’exécution immédiate du service

  • reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation une fois le téléchargement effectué

Aucun remboursement ne pourra être accordé après téléchargement.

ARTICLE 7 – PRODUITS PERSONNALISÉS ET SUR-MESURE

Les produits réalisés sur commande, personnalisés ou confectionnés selon les demandes spécifiques du client ne sont ni repris ni échangés.

Ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8 – PRODUITS PHYSIQUES ET DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits physiques non personnalisés, le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.

Kaysol Couture ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.

ARTICLE 10 – ANNULATION

Les commandes de produits personnalisés ne peuvent être annulées une fois la production commencée.

Les produits numériques ne sont pas annulables après téléchargement.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les produits, patrons, visuels, designs et contenus sont la propriété exclusive de Kaysol Couture.

Toute reproduction, revente, diffusion ou exploitation commerciale est strictement interdite.

Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement.

ARTICLE 12 – INTERDICTION DE REVENTE

Il est strictement interdit de revendre, partager ou distribuer les patrons, fichiers numériques ou créations Kaysol Couture.

Toute violation pourra entraîner des poursuites.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Kaysol Couture ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et sont protégées conformément à la politique de confidentialité.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Kaysol Couture ne peut être tenue responsable en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution due à un événement extérieur (grève, transporteur, catastrophe, etc.).

ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CGV

Kaysol Couture se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ARTICLE 18 – CONTACT

Pour toute question : kaysolcou@gmail.com