Conditions générales de vente

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KAYSOL COUTURE

Dernière mise à jour : Juin 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le présent site est exploité par Kaysol Couture, entreprise individuelle dirigée par Diawara Salamata, immatriculée en France sous le numéro SIRET : 88226185200025.

Adresse du siège :
24 rue Marcel Paul
95490 Vauréal – France

Adresse e-mail de contact :
kaysolcou@gmail.com

Kaysol Couture est une marque spécialisée dans la création textile, la confection de vêtements, d’accessoires et la vente de patrons de couture numériques.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site Kaysol Couture, qu’il s’agisse de produits physiques, de produits personnalisés ou de produits numériques.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de son achat.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DESCRIPTION

Kaysol Couture propose plusieurs types de produits :

  • Produits physiques : vêtements, accessoires textiles, créations artisanales
  • Produits personnalisés : articles réalisés selon les choix du client (taille, prénom, broderie, tissu, etc.)
  • Produits sur mesure : créations entièrement adaptées aux mesures du client
  • Produits numériques : patrons de couture au format PDF téléchargeable

Les produits sont présentés avec le plus grand soin afin de garantir une information la plus fidèle possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Kaysol Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive des produits sélectionnés.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.

Kaysol Couture se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :

  • suspicion de fraude
  • litige antérieur avec le client
  • problème de paiement

ARTICLE 6 – PRODUITS NUMÉRIQUES (PATRONS PDF)

Les patrons de couture proposés par Kaysol Couture sont des produits numériques téléchargeables immédiatement après achat.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément :

  • demander l’exécution immédiate du contrat
  • accepter que le téléchargement commence immédiatement après paiement
  • renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué après téléchargement ou accès au fichier.

Les patrons sont destinés à un usage strictement personnel. Toute revente, diffusion ou partage est interdit.

ARTICLE 7 – PRODUITS PERSONNALISÉS ET SUR MESURE

Les produits personnalisés ou réalisés sur demande spécifique du client (broderie, prénom, choix de tissu, dimensions particulières, création unique) ne sont ni échangeables ni remboursables.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS PHYSIQUES)

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur les produits physiques non personnalisés.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 kaysolcou@gmail.com

Conditions de retour :

  • produit non utilisé
  • état neuf et propre
  • retour dans son emballage d’origine si possible
  • produit complet

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou défaut du produit.

ARTICLE 9 – RETOURS ET TRAITEMENT

Une fois le retour reçu et vérifié, Kaysol Couture procède à :

  • un remboursement
    ou
  • un échange selon la demande du client et la disponibilité

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, selon les délais bancaires.

Kaysol Couture se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions indiquées.

ARTICLE 10 – PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE

En cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation, le client doit contacter Kaysol Couture dans un délai de 48 heures après réception, accompagnée de photos du produit concerné.

Après vérification, une solution sera proposée :

  • remplacement du produit
  • réparation si possible
  • remboursement total ou partiel

ARTICLE 11 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées via différents transporteurs : La Poste, Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, UPS ou tout autre service adapté.

Délais de préparation :

  • accessoires et articles simples : 2 à 4 jours ouvrés
  • vêtements confectionnés : jusqu’à 14 jours ouvrés
  • produits personnalisés ou sur mesure : jusqu’à 14 jours ouvrés

Délais de livraison (indicatifs) :

  • France : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
  • International : variable selon pays et transporteur

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs.

ARTICLE 12 – ANNULATION DE COMMANDE

Les commandes de produits personnalisés ou sur mesure ne peuvent être annulées une fois la production lancée.

Les produits numériques ne peuvent pas être annulés après téléchargement.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site Kaysol Couture (patrons, designs, visuels, photos, créations, textes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite.

Les produits sont destinés exclusivement à un usage personnel.

ARTICLE 14 – INTERDICTION DE REVENTE

Il est strictement interdit de revendre, partager ou distribuer les produits numériques ou créations de Kaysol Couture.

Toute violation pourra entraîner des poursuites légales.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Kaysol Couture ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

L’utilisation des produits reste sous la responsabilité du client.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Kaysol Couture ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté empêchant l’exécution de la commande (grève, catastrophe, panne transporteur, etc.).

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison et du service client.

Base légale du traitement :

  • exécution du contrat
  • consentement du client (marketing)

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire au traitement et aux obligations légales.

Le client peut demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

ARTICLE 18 – COOKIES

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques.

Types de cookies utilisés :

  • panier
  • session utilisateur
  • analyse de trafic

Le client peut accepter ou refuser les cookies via son navigateur.

ARTICLE 19 – HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Shopify Inc., garantissant un stockage sécurisé des données conformément aux normes PCI-DSS.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 21 – CONTACT

Pour toute question, réclamation ou demande :
📧 kaysolcou@gmail.com